Demande d’audit financier indépendant

Objet : Demande d’audit financier indépendant et communication de documents administratifs – anomalies comptables
signalées en 2026

“Monsieur le Maire,

Par un précédent courrier recommandé, resté à ce jour sans réponse, nous avions attiré votre attention sur les anomalies budgétaires significatives évoquées lors du conseil municipal du 21 mai 2026, ainsi que sur les préoccupations légitimes qu’elles suscitent quant à la transparence de la gestion financière de la commune.

L’absence de réponse à ce courrier, conjuguée à l’absence d’information complète et contradictoire portée à la connaissance des élus et des Trinitains, renforce nos inquiétudes et fragilise la confiance indispensable au bon fonctionnement démocratique de notre commune.

Pour rappel, les irrégularités signalées, identifiées dès début mars 2026, n’ont pas été portées à la connaissance des habitants avant les élections municipales. Cela interroge sur les conditions d’information du conseil municipal et la sincérité du débat public local.

Dans un souci constant d’intérêt général, nous réitérons notre demande pour :

1. La mise en place d’un audit financier indépendant, dont le choix sera effectué conjointement par la majorité et la minorité;
2. La création d’un groupe de travail associant :
   • des élus de la majorité et de la minorité,
   • des citoyens disposant de compétences en matière financière ;
3. L’exclusion du Maire et du premier adjoint de ce groupe, afin de garantir l’objectivité des travaux;
4. La définition, par ce groupe, du cahier des charges de l’audit (périmètre, objectifs, méthodes, calendrier);
5. Un suivi transparent et une communication régulière des travaux auprès des Trinitains.

Par ailleurs, dans l’attente des conclusions de cet audit, il apparaît indispensable de s’abstenir de toute mise en cause individuelle, notamment concernant le comptable public, les faits n’étant à ce stade ni pleinement établis ni contradictoirement examinés.

En complément, et dans le cadre de l’exercice de notre mandat d’élus municipaux, nous vous demandons expressément la communication des documents administratifs relatifs aux anomalies comptables signalées en mars 2026.

Rappel des bases légales :

• Article L.2121-13 du CGCT : Tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération.
• Article L.2121-12 du CGCT : Les élus doivent disposer d’une information complète préalable aux délibérations.
• Droit d’accès aux documents administratifs : Les documents produits ou reçus par la commune dans le cadre de sa mission de service public sont communicables.

Nous sollicitons la communication des éléments suivants :

1. Toute communication ou rapport adressé par les services de la DGFIP à la commune de La Trinité-sur-Mer au cours du mois de mars 2026, notamment ceux mentionnant des écarts entre les comptes administratifs et les comptes de gestion, et les restes à réaliser;
2. Toute note, analyse ou recommandation émise concernant : o la nature des écarts constatés,
   • les éventuelles responsabilités identifiées,
   • les mesures correctives préconisées ;
3. Les éventuels comptes-rendus de réunions tenues dans ce cadre.

Ces demandes relèvent pleinement de notre droit à l’information en tant qu’élus et des exigences de transparence financière qui s’imposent aux collectivités territoriales.

Nous vous remercions de bien vouloir nous indiquer, dans les meilleurs délais, les modalités de consultation ou de transmission de ces documents.

À défaut de réponse dans un délai raisonnable, nous nous verrons dans l’obligation d’envisager toute voie de droit utile, notamment la saisine de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), et le cas échéant, de la juridiction administrative compétente.

Dans l’attente de votre retour, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Maire, l’expression de nos salutations distinguées.